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Territoires des Côtes d'Armor
Dernière mise en ligne : Janvier 2017

Les Communautés de communes et d'agglomération en Côtes d'Armor
au 1er janvier 2017


> Télécharger la carte des territoires des Côtes d'Armor (au 01/01/2017)

Carte des intercommunalités en Côtes d'Armor

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Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines compétences en commun. Les EPCI sont régis par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

On distingue habituellement les EPCI à fiscalité propre (métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes qui exercent des compétences obligatoires fixées par la loi et des compétences facultatives ou optionnelles confiées par les communes et qui disposent du droit de prélever l'impôt, sous forme de fiscalité additionnelle à celle perçue par les communes ou, dans certains cas, à la place des communes) et les EPCI sans fiscalité propre, généralement appelés « syndicats intercommunaux », créés spécifiquement dans le but d'exercer certaines compétences et qui sont financés pour l'essentiel par des contributions financières des communes membres.

Les EPCI se sont particulièrement développés depuis la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite « loi Chevènement », de juillet 1999. Aujourd'hui, en principe, chaque commune française doit appartenir à un EPCI à fiscalité propre. Les EPCI peuvent eux-même collaborer au sein de pôles métropolitains.

Les département des Côtes d'Armor compte actuellement 8 EPCI à fiscalité propre (4 Communautés de communes et 4 Communautés d'agglomération) issus de la fusion au 1er janvier 2017 des 30 EPCI costarmoricains existant en 2016. Cette évolution résulte de l'application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, également connue en tant que loi NOTRe (acte III de la décentralisation), qui vise notamment à renforcer les compétences des régions et des établissements publics de coopération intercommunale.

Pour plus de détails : > Un siècle d'intercommunalité en Côtes d'Armor (vidéo)

Les Communes nouvelles en Côtes d'Armor au 1er janvier 2017

Communes nouvelless Côtes d'Armor 2017

Une commune nouvelle est une commune issue de la fusion de plusieurs communes. Le statut de commune nouvelle a été créé par l'article 21 de la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Ce régime, destiné à favoriser le regroupement de communes, remplace notamment les dispositions relatives aux communes associées issues de la loi Marcellin du 16 juillet 1971 et permet le regroupement soit de communes contiguës, soit de l'ensemble des communes d'un EPCI qui souhaiterait se transformer en commune nouvelle.

La loi no 2015-292 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes a été adoptée le 16 mars 2015 afin d'inciter à la création de communes nouvelles en instaurant un pacte financier qui garantit pendant trois ans le niveau des dotations de l’État aux communes fusionnant en 2015 ou 2016.

Au 1er janvier 2017, le département des Côtes d’Armor comptait 10 communes nouvelles issues du regroupement de 27 communes costarmoricaines dont le nombre est passé de 373 à 356. A noter que la Commune nouvelle Le Mené, qui regroupe les 7 communes de la Communauté de Communes du Mené, est désormais la plus vaste commune de Bretagne (163,23 km²). D'autres projets de Communes nouvelles sont en gestation dans le département qui pourraient aboutir au cours des mois et années à venir.

Les Bassins de vie en Côtes d'Armor en 2012

Bassins de vie Côtes d'Armor 2012

Le découpage de la France en bassins de vie a été réalisé pour faciliter la compréhension de la structuration du territoire métropolitain. Le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. Les services et équipements de la vie courante servant à définir les bassins de vie sont classés en 6 grands domaines : services aux particuliers, commerce, enseignement, santé, sports, loisirs et culture, transports.

NB : Avant 2012, la définition du bassin de vie comportait une référence à l'emploi : « Le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès à la fois aux équipements de la vie courante et à l'emploi ».

La classification des bassins de vie (urbains ou ruraux) repose sur la typologie utilisée par la Commission européenne. À partir de carreaux de 200 mètres de côté, sont formées des mailles urbaines qui remplissent deux conditions : une densité de population d’au moins 300 hab. / km² et un minimum de 5 000 habitants. Les autres mailles sont considérées comme rurales.

Les Zones d'emploi en Côtes d'Armor en 2010

Zones d'emploi Côtes d'Armor 2010

Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l'essentiel de la main d'œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts.

Le découpage en zones d'emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur le marché du travail. Le zonage définit aussi des territoires pertinents pour les diagnostics locaux et peut guider la délimitation de territoires pour la mise en œuvre des politiques territoriales initiées par les pouvoirs publics ou les acteurs locaux. Ce zonage est défini à la fois pour la France métropolitaine et les DOM. Le découpage actualisé se fonde sur les flux de déplacement domicile-travail des actifs observés lors du recensement de 2006.

Les Unités urbaines en Côtes d'Armor en 2010

Unités urbaines Côtes d'Armor 2010

La notion d'unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d'habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants.

Si l'unité urbaine se situe sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, et si chacune de ces communes concentre plus de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu, elle est dénommée agglomération multicommunale. Sont considérées comme rurales les communes qui ne rentrent pas dans la constitution d'une unité urbaine : les communes sans zone de bâti continu de 2000 habitants, et celles dont moins de la moitié de la population municipale est dans une zone de bâti continu.

Ces seuils, 200 mètres pour la continuité du bâti et 2 000 habitants pour la population des zones bâties, résultent de recommandations adoptées au niveau international. En France, le calcul de l'espace entre deux constructions est réalisé par l'analyse des bases de données sur le bâti de l'Institut Géographique National (IGN). Il tient compte des coupures du tissu urbain telles que cours d'eau en l'absence de ponts, gravières, dénivelés importants. Depuis le découpage de 2010, certains espaces publics (cimetières, stades, aérodromes, parcs de stationnement...), terrains industriels ou commerciaux (usines, zones d'activités, centres commerciaux,...) ont été traités comme des bâtis avec la règle des 200 mètres pour relier des zones de construction habitées, à la différence des découpages précédents où ces espaces étaient seulement annulés dans le calcul des distances entre bâtis.

Les unités urbaines sont redéfinies périodiquement. L'actuel zonage, daté de 2010, a été établi en référence à la population connue au recensement de 2007 et sur la géographie du territoire au 1er janvier 2010.

Les unités urbaines peuvent s'étendre sur plusieurs départements, voire traverser les frontières nationales. Le découpage en unités urbaines concerne toutes les communes de France métropolitaine et des départements d'outre-mer. Le découpage de 2010 intègre les communes du nouveau département de Mayotte.

Les Aires urbaines en Côtes d'Armor en 2010

Aires urbaines Côtes d'Armor 2010

Une aire urbaine est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40% de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.

Le zonage en aires urbaines 2010 distingue également :

- les « aires moyennes » : ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de 5 000 à 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40% de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.

- les « petites aires » : ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 1 500 à 5 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40% de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.

Les Aides à finalité régionale (AFR) en Côtes d'Armor

> Télécharger la liste des communes AFR des Côtes d'Armor

Aides à finalité régionale Côtes d'Armor 2014 2020

Les aides d’État à finalité régionale ont pour principal objet de réduire l’écart de développement entre les différentes régions de l’Union européenne. Elles encouragent les investissements, la création durable d’emplois et la création de nouveaux établissements dans les régions européennes les plus désavantagées. En visant à surmonter les handicaps de ces régions, les aides d’État à finalité régionale doivent permettre d’améliorer la cohésion économique, sociale et territoriale des États membres et de l’Union européenne dans son ensemble.

La Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2014-2020, mise en œuvre par le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale (AFR) et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises modifié par le décret n° 2015-1391 du 30 octobre 2015. Elle remplace la carte des zones AFR 2007-2013 venue à expiration le 30 juin 2014

Cette nouvelle carte délimite les zones, conditions et limites dans lesquelles l’Etat et les collectivités locales pourront allouer aux entreprises des aides à l’investissement et à la création d’emploi. Elle détermine les taux plafonds d’aide à l’investissement qui varient selon la fragilité des territoires, conformément aux règles européennes : -10% du coût des investissements productifs pour les grandes entreprises en métropole, -45 à 70% du coût des investissements productifs pour les grandes entreprises dans les DOM, des bonifications de taux de 10% pour les moyennes entreprises et de 20% pour les petites entreprises sont prévues dans chacune de ces zones. Les zones AFR sont éligibles jusqu’au 31/12/2020.

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Les Zones de revitalisation rurale (ZRR) en Côtes d'Armor

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Zones de revitalisation rurale Côtes d'Armor 2014

Les Zones de revitalisation rurale (ZRR) sont définies par l'article 1465 A du Code général des impôts (CGI) introduit par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 et modifié par la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005.

Les communes ou EPCI concernés doivent être situés dans un arrondissement ou un canton à faible densité de population et connaître, soit un déclin de leur population totale ou de leur population active, soit une forte proportion d'emplois agricoles.

Les communes situées dans le cadre d'une ZRR bénéficient de l'exonération de certaines taxes pour des entreprises participant au développement de la zone : services de direction, d'études, d'ingénierie ou d'informatique, création d'activités d'artisanat, installation d'entreprises non commerciales au sens de l'article 92 du CGI (par exemple les professions libérales), création ou reprise d'activités commerciales (communes de moins de 2 000 habitants). soutien au tourisme (loi Demessine). La collectivité territoriale peut toutefois s'opposer à ces exonérations.

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Les Zones de revitalisation rurale (ZRR) en Côtes d'Armor

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Zones de revitalisation rurale Côtes d'Armor 2014

L a liste des communes classées en ZRR au 1er juillet 2017 est parue au Journal Officiel dans un arrêté daté du 16 mars 2017.

La réforme des ZRR, votée en loi de finances rectificative pour 2015 (article 1465 A du Code général des impôts (CGI)) a simplifié les critères de classement des territoires pris en compte. les critères sont examinés à l'échelon intercommunal et entrainent le classement de l'ensemble des communes de l'EPCI.

Pour être classé en ZRR au 1er juillet 2017, l'EPCI doit avoir à la fois : une densité de population inférieure ou égale à la médiane des densités par EPCI et un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à la médiane des revenus fiscaux médians.

Les communes situées dans le cadre d'une ZRR bénéficient de l'exonération de certaines taxes pour des entreprises participant au développement de la zone : services de direction, d'études, d'ingénierie ou d'informatique, création d'activités d'artisanat, installation d'entreprises non commerciales au sens de l'article 92 du CGI (par exemple les professions libérales), création ou reprise d'activités commerciales (communes de moins de 2 000 habitants). soutien au tourisme (loi Demessine). La collectivité territoriale peut toutefois s'opposer à ces exonérations.

> Télécharger la liste des communes ZRR des Côtes d'Armor

 

 

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