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EDITEUR Du sitE

Agence Départementale d'Appui aux Collectivités des Côtes d'Armor (ADAC 22)
7, rue Saint-Benoît - 22000 Saint-Brieuc

CREATION ET HEBERGEMENT DU SITE

Création graphique : ADAC 22
Développement : ADAC 22
Hébergement : IONOS
Responsable du site : Christophe MARQUES, Directeur de l'ADAC 22
Equipe technique : Thierry CONNAN, Sylvie CAP

CREDITS PHOTOGRAPHIQUES :

Agence Départementale d'Appui aux Collectivités des Côtes d'Armor (ADAC 22) ou précisés sur les visuels.

CONFIDENTIALITE - DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données personnelles recueillies sur le site sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

RESPONSABILITE

La responsabilité de l'ADAC 22 ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Bien qu'une très grande attention ait été apportée à la réalisation de ce site, l'ADAC 22 ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs qui pourraient s'y trouver. L'ADAC 22 ne garantit pas l'exactitude et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site. L'ADAC 22 ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site. L'ADAC 22 n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site armorstat.com, y compris les documents téléchargeables, sont susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site sans l'accord préalable et express de l'ADAC 22 ou des ayants droit.

DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l'ADAC 22 sur le site armorstat.com.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.

ADAC 22
Agence Départementale d'Appui aux Collectivités des Côtes d'Armor (ADAC 22)
Forme juridique : Etablissement Public Administratif (EPA)
N° SIRET 200 037 364 00011
Code APE 8411 Z
Siège social : 7, rue Saint-Benoît – 22000 Saint-Brieuc
Téléphone : 02 96 62 81 27
E-mail : adac22@adac.cotesdarmor.fr

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