Atlas des Côtes d'Armor

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Les Communes nouvelles en Côtes d'Armor au 01/01/2020

Carte > Communes nouvelles au 01/01/2020 Côtes d'Armor 

Une commune nouvelle est une commune issue de la fusion de plusieurs communes. Le statut de commune nouvelle a été créé par l'article 21 de la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Ce régime, destiné à favoriser le regroupement de communes, remplace notamment les dispositions relatives aux communes associées issues de la loi Marcellin du 16 juillet 1971 et permet le regroupement soit de communes contiguës, soit de l'ensemble des communes d'un EPCI qui souhaiterait se transformer en commune nouvelle.

La loi 2015-292 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes a été adoptée le 16 mars 2015 afin d'inciter à la création de communes nouvelles en instaurant un pacte financier qui garantit pendant trois ans le niveau des dotations de l’État aux communes fusionnant en 2015 ou 2016.

Au 1er janvier 2020, le département des Côtes d’Armor comptait 14 communes nouvelles issues du regroupement de 39 communes costarmoricaines dont le nombre est passé de 373 à 348. A noter que la Commune nouvelle Le Mené, qui regroupe les 7 communes de la Communauté de Communes du Mené, est désormais la plus vaste commune de Bretagne (163,23 km²). D'autres projets de Communes nouvelles sont en gestation dans le département et pourraient aboutir au cours des mois et années à venir.

Carte complémentaire à celles d'Armorstat obtenue à partir du site Insee Statistiques locales

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Les Communautés de communes et d'agglomérations au 01/01/2020

Poster > Les territoires des Côtes d'Armor au 01/01/2019 - PDF

NB : Si vous souhaitez obtenir des exemplaires de ce poster, vous pouvez les retirer dans le locaux de l'ADAC 22 (7, rue Saint-Benoit, Saint-Brieuc) ou en faire la demande (formulaire contact ci-dessous).

Vidéo > Un siècle d'intercommunalité en Côtes d'Armor

Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines compétences en commun. Les EPCI sont régis par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

On distingue habituellement les EPCI à fiscalité propre (métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes qui exercent des compétences obligatoires fixées par la loi et des compétences facultatives ou optionnelles confiées par les communes et qui disposent du droit de prélever l'impôt, sous forme de fiscalité additionnelle à celle perçue par les communes ou, dans certains cas, à la place des communes) et les EPCI sans fiscalité propre, généralement appelés « syndicats intercommunaux », créés spécifiquement dans le but d'exercer certaines compétences et qui sont financés pour l'essentiel par des contributions financières des communes membres.

Les EPCI se sont particulièrement développés depuis la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite « loi Chevènement », de juillet 1999. Aujourd'hui, en principe, chaque commune française doit appartenir à un EPCI à fiscalité propre. Les EPCI peuvent eux-mêmes collaborer au sein de pôles métropolitains.

Le département des Côtes d'Armor compte actuellement 8 EPCI à fiscalité propre (3 Communautés de communes et 5 Communautés d'agglomération) issus de la fusion au 1er janvier 2017 des 30 EPCI costarmoricains existant en 2016. Cette évolution résulte de l'application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, également connue en tant que loi NOTRe (acte III de la décentralisation), qui vise notamment à renforcer les compétences des régions et des établissements publics de coopération intercommunale.

Carte complémentaire à celles d'Armorstat obtenue à partir du site Insee Statistiques locales 

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Les Cantons en Côtes d'Armor (2014)

Carte > Cantons et communes au 01/01/2019 Côtes d'Armor (A3) 

Le canton est la circonscription servant de cadre à l'élection des Conseils départementaux, anciennement Conseils généraux, définie par la loi du 17 mai 2013. Cette loi impose un redécoupage des cantons selon des critères démographiques et leur nombre a été réduit de moitié. Chaque nouveau canton élit au scrutin binominal deux élus, nécessairement de sexes différents. La composition des nouveaux cantons est décrite dans des décrets publiés en février 2014.

Les cantons ne sont plus nécessairement des subdivisions territoriales des arrondissements. Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales : ils peuvent être à cheval sur plusieurs communes ou être inclus strictement dans une commune. Les premières élections des Conseils départementaux, appelées « élections départementales », anciennement « élections cantonales », se sont déroulées en mars 2015. Les prochaines sont prévues en 2021. Il n'existe plus désormais de « chefs-lieux de canton » mais des « bureaux centralisateurs », en fonction lors des élections départementales. En Côtes d'Armor, le nombre de cantons est passé de 52 à 27 et le nombre d'élus départementaux de 52 à 54 (2 par canton).

Carte complémentaire à celles d'Armorstat obtenue à partir du site France-decouverte

 

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Les Pays et PETR en Côtes d'Armor au 01/01/2020

Les missions des PETR sont codifiées aux articles L. 5741-2 et L. 5741-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et concernent principalament l'élaboration des projets de territoire et des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) ainsi que la coordonnation des contrats de territoire. Les Pôles d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) sont des établissements publics associant des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) pour coordonner un projet commun entre des villes petites et moyennes et des territoires ruraux. Les PETR sont des syndicats intercommunaux qui connaissent une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, à l’échelle d’un bassin de vie ou d’emploi afin de porter un projet de territoire commun exprimant les intérêts de ses EPCI adhérents.

Carte complémentaire à celles d'Armorstat obtenus à partir du site Observatoire des territoires

 

 

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