Atlas des Côtes d'Armor

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Les Bassins de vie en Côtes d'Armor (2012)

Carte > Typologie des bassins de vie 2012 Côtes d'Armor

Le découpage de la France en bassins de vie a été réalisé pour faciliter la compréhension de la structuration du territoire métropolitain. Le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. Les services et équipements de la vie courante servant à définir les bassins de vie sont classés en 6 grands domaines : services aux particuliers, commerce, enseignement, santé, sports, loisirs et culture, transports.

NB : Avant 2012, la définition du bassin de vie comportait une référence à l'emploi : « Le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès à la fois aux équipements de la vie courante et à l'emploi ».

La classification des bassins de vie (urbains ou ruraux) repose sur la typologie utilisée par la Commission européenne. À partir de carreaux de 200 mètres de côté, sont formées des mailles urbaines qui remplissent deux conditions : une densité de population d’au moins 300 hab. / km² et un minimum de 5 000 habitants. Les autres mailles sont considérées comme rurales.

Carte complémentaire à celles d'Armorstat obtenue à partir du site France-decouverte

 

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Les Unités urbaines en Côtes d'Armor (2010)

Carte > Unités urbaines 2010 Côtes d'Armor

La notion d'unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d'habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants.

Si l'unité urbaine se situe sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, et si chacune de ces communes concentre plus de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu, elle est dénommée agglomération "multicommunale". Sont considérées comme rurales les communes qui ne rentrent pas dans la constitution d'une unité urbaine : les communes sans zone de bâti continu de 2000 habitants, et celles dont moins de la moitié de la population municipale est dans une zone de bâti continu.

Ces seuils, 200 mètres pour la continuité du bâti et 2 000 habitants pour la population des zones bâties, résultent de recommandations adoptées au niveau international. En France, le calcul de l'espace entre deux constructions est réalisé par l'analyse des bases de données sur le bâti de l'Institut Géographique National (IGN). Il tient compte des coupures du tissu urbain telles que cours d'eau en l'absence de ponts, gravières, dénivelés importants. Depuis le découpage de 2010, certains espaces publics (cimetières, stades, aérodromes, parcs de stationnement...), terrains industriels ou commerciaux (usines, zones d'activités, centres commerciaux,...) ont été traités comme des bâtis avec la règle des 200 mètres pour relier des zones de construction habitées, à la différence des découpages précédents où ces espaces étaient seulement annulés dans le calcul des distances entre bâtis.

Les unités urbaines sont redéfinies périodiquement. L'actuel zonage, daté de 2010, a été établi en référence à la population connue au recensement de 2007 et sur la géographie du territoire au 1er janvier 2010.

Les unités urbaines peuvent s'étendre sur plusieurs départements, voire traverser les frontières nationales. Le découpage en unités urbaines concerne toutes les communes de France métropolitaine et des départements d'outre-mer. Le découpage de 2010 intègre les communes du nouveau département de Mayotte.

Carte complémentaire à celles d'Armorstat obtenue à partir du site France-decouverte

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Les Aires urbaines en Côtes d'Armor (2010)

Carte > Aires urbaines 2010 Côtes d'Armor

Une aire urbaine est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40% de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. Le zonage en aires urbaines 2010 distingue également :

  • les « aires moyennes » : ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de 5 000 à 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40% de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.
  • les « petites aires » : ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (unité urbaine) de 1 500 à 5 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40% de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.
    Carte complémentaire à celles d'Armorstat obtenue à partir du site France-decouverte

 

Carte complémentaire à celles d'Armorstat obtenus à partir du site Observatoire des territoires

 

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Les Zones d'emploi en Côtes d'Armor (2010)

Carte > Zones d'emploi 2010 Côtes d'Armor

Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l'essentiel de la main d'œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts.

Le découpage en zones d'emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur le marché du travail. Le zonage définit aussi des territoires pertinents pour les diagnostics locaux et peut guider la délimitation de territoires pour la mise en œuvre des politiques territoriales initiées par les pouvoirs publics ou les acteurs locaux. Ce zonage est défini à la fois pour la France métropolitaine et les DOM. Le découpage actualisé se fonde sur les flux de déplacement domicile-travail des actifs observés lors du recensement de 2006.

Carte complémentaire à celles d'Armorstat obtenue à partir du site Insee Statistiques locales

 

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Les Aides à finalité régionale (AFR) en Côtes d'Armor

Carte > Aides à Finalité Régionale 2014-2020 Côtes d'Armor

Les aides d’État à finalité régionale ont pour principal objet de réduire l’écart de développement entre les différentes régions de l’Union européenne. Elles encouragent les investissements, la création durable d’emplois et la création de nouveaux établissements dans les régions européennes les plus désavantagées. En visant à surmonter les handicaps de ces régions, les aides d’État à finalité régionale doivent permettre d’améliorer la cohésion économique, sociale et territoriale des États membres et de l’Union européenne dans son ensemble.

La Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2014-2020, mise en œuvre par le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale (AFR) et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises modifié par le décret n° 2015-1391 du 30 octobre 2015. Elle remplace la carte des zones AFR 2007-2013 venue à expiration le 30 juin 2014

Cette nouvelle carte délimite les zones, conditions et limites dans lesquelles l’Etat et les collectivités locales pourront allouer aux entreprises des aides à l’investissement et à la création d’emploi. Elle détermine les taux plafonds d’aide à l’investissement qui varient selon la fragilité des territoires, conformément aux règles européennes : -10% du coût des investissements productifs pour les grandes entreprises en métropole, -45 à 70% du coût des investissements productifs pour les grandes entreprises dans les DOM, des bonifications de taux de 10% pour les moyennes entreprises et de 20% pour les petites entreprises sont prévues dans chacune de ces zones. Les zones AFR sont éligibles jusqu’au 31/12/2020.

Carte complémentaire à celles d'Armorstat obtenus à partir du site Observatoire des territoires

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Les Zones de revitalisation rurale (ZRR) en Côtes d'Armor

Carte > Zones de revitalisation rurale 2018 Côtes d'Armor

Fichier > Communes classées en ZRR Côtes d'Armor (téléchargement)

Les Zones de revitalisation rurale (ZRR) sont définies par l'article 1465 A du Code général des impôts (CGI) introduit par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 et modifié par la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005. Les communes ou EPCI concernés doivent être situés dans un arrondissement ou un canton à faible densité de population et connaître, soit un déclin de leur population totale ou de leur population active, soit une forte proportion d'emplois agricoles.

Les communes situées dans le cadre d'une ZRR bénéficient de l'exonération de certaines taxes pour des entreprises participant au développement de la zone : services de direction, d'études, d'ingénierie ou d'informatique, création d'activités d'artisanat, installation d'entreprises non commerciales au sens de l'article 92 du CGI (par exemple les professions libérales), création ou reprise d'activités commerciales (communes de moins de 2 000 habitants), soutien au tourisme (loi Demessine). La collectivité territoriale peut toutefois s'opposer à ces exonérations.

La liste des communes classées en ZRR au 1er juillet 2017 est parue au Journal Officiel dans un arrêté daté du 16 mars 2017. Cette liste a été modifiée selon l'arrêté du 22 février 2018. La réforme des ZRR, votée en loi de finances rectificative pour 2015 (article 1465 A du Code général des impôts (CGI)) a simplifié les critères de classement des territoires pris en compte. Les critères sont examinés à l'échelon intercommunal et entrainent le classement de l'ensemble des communes de l'EPCI.

Pour être classé en ZRR au 1er juillet 2017, l'EPCI doit avoir à la fois : une densité de population inférieure ou égale à la médiane des densités par EPCI et un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à la médiane des revenus fiscaux médians.

Les communes précédemment classées en ZRR et qui ne le sont plus bénéficient du maintien des effets du classement en ZRR jusqu'au 30 juin 2020.

Lien externe > www.creerentreprise.fr

Quid des zones de revitalisation rurale après décembre 2020 ?
Source : https://www.lagazettedescommunes.com/676399/quid-des-zones-de-revitalisation-rurale-apres-decembre-2020/

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : A la suite de l’allocution du Président de la République le 25 avril dernier, postérieurement au Grand Débat National, ce dernier a annoncé que le Gouvernement a été chargé d’élaborer un vaste plan d’action en faveur des territoires ruraux, sous la forme d’un Agenda rural. Une mission a donc été lancée, composée d’élus connaisseurs de ces territoires, qui a remis, le 26 juillet dernier, un rapport à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, comportant 200 propositions en faveur des ruralités.

Après deux mois d’expertise, le Premier ministre a annoncé les mesures de l’Agenda rural le 20 septembre dernier à l’occasion du congrès des maires ruraux de France. Parmi ces mesures, figure notamment la prolongation du régime des zones de revitalisation rurales (ZRR) jusqu’à fin 2020 pour toutes les communes qui bénéficient des effets du zonage.

Ainsi, les 4 074 communes qui devaient, en juin 2020, perdre les bénéfices du classement en ZRR, continueront, jusqu’en décembre 2020, a bénéficier des effets de ce zonage. Les autres communes classées en ZRR, mais qui ne devaient pas perdre le bénéfice de ce classement en juin 2020, continuent à en bénéficier jusqu’au 31 décembre 2020.

En outre, le Premier ministre a annoncé l’engagement d’un travail, à compter de 2020, pour définir une nouvelle géographie prioritaire des territoires ruraux qui sera mise en œuvre à partir de 2021. Dans cette perspective, le Gouvernement a lancé, en janvier 2020, une mission inter-inspections afin de produire un diagnostic qui servira notamment à élaborer le rapport que le Gouvernement doit remettre au Parlement en 2020 sur les dispositifs zonés. Sur la base de ce rapport, le Gouvernement engagera une concertation avec les associations d’élus, concertation à laquelle les parlementaires seront associés.

Carte complémentaire à celles d'Armorstat obtenus à partir du site Observatoire des territoires

 

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Les Territoires d'industrie en Côtes d'Armor (2018)

Le programme « Territoires d'industrie » bénéficie à 146 territoires vers lesquels plus de 1,36 milliard d’€ sont orientés prioritairement. D’importants moyens humains et techniques viennent également compléter le dispositif. Pour redynamiser l’industrie française, le programme s’articule autour de 146 territoires d’industrie identifiés avec les Régions et les intercommunalité, 17 mesures pour les aider à développer ou renforcer leurs projets de territoire et 4 enjeux majeurs (recruter, innover, attirer des projets et simplifier).

Carte complémentaire à celles d'Armorstat obtenus à partir du site Observatoire des territoires

 

 

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